Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions co Art. 13

Peuvent être promus responsables de service les chargés de mission justifiant d'au moins quinze ans d'expérience professionnelle, dont :

― un minimum de trois ans à l'agence ;

― un minimum de six ans à l'extérieur de l'agence ou de deux mobilités de dix-huit mois au moins.