Arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire appl · Arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire appl Art. 2

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Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.