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FR · Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonsc

Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3