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FR · Décret n° 2014-117 du 11 février 2014 modifiant le décret n°

Décret n° 2014-117 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 7