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Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis · Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 13

In forceOfficial text

Le service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, comprend :

― la sous-direction des politiques sociales ;

― la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.

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  • En vigueur depuis le 2024-10-01