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FR · Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2

Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2