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Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne

Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 13

In forceOfficial text

Le canton n° 12 (Le Kremlin-Bicêtre) comprend les communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Kremlin-Bicêtre.