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Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres

Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 13

In forceOfficial text

Le canton n° 12 (Niort-3) comprend la partie de la commune de Niort non comprise dans les cantons de Niort-1 et de Niort-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.