Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin

Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 13

In forceOfficial text

Le canton n° 12 (Obernai) comprend les communes suivantes : Andlau, Barr, Bernardswiller, Bernardvillé, Blienschwiller, Bourgheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Epfig, Gertwiller, Goxwiller, Heiligenstein, Le Hohwald, Itterswiller, Krautergersheim, Meistratzheim, Mittelbergheim, Niedernai, Nothalten, Obernai, Reichsfeld, Saint-Pierre, Stotzheim, Valff, Zellwiller.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Obernai.