Décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Seine-et-Marne

Décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 13

In forceOfficial text

Le canton n° 12 (Mitry-Mory) comprend les communes suivantes : Compans, Dammartin-en-Goële, Juilly, Longperrier, Marchémoret, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nantouillet, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Vinantes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mitry-Mory.