Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes

Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 21

In forceOfficial text

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.