Arrêté du 13 février 2014 pris pour l'application de l'artic · Arrêté du 13 février 2014 pris pour l'application de l'article D. 223-13 du code forestier et relatif aux dépenses de personnel de l'Office national des forêts

Arrêté du 13 février 2014 pris pour l'application de l'artic Art. 12

In forceOfficial text

Les modalités d'application du présent arrêté font l'objet d'une convention entre l'Office national des forêts et le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme.