Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales

Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 13

In forceOfficial text

Le canton n° 12 (La Plaine d'Illibéris) comprend les communes suivantes : Alénya, Bages, Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Montescot, Ortaffa, Théza, Villeneuve-de-la-Raho.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Elne.