Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 13

In forceOfficial text

Le canton n° 12 (Vaugneray) comprend les communes suivantes : Aveize, La Chapelle-sur-Coise, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, Larajasse, Meys, Pollionnay, Pomeys, Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray, Yzeron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaugneray.

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En vigueur depuis le 2020-03-07