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FR · Décret n° 2014-353 du 19 mars 2014 relatif à l'appréciation

Décret n° 2014-353 du 19 mars 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

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Contents

  1. Art. 2