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FR · Arrêté du 13 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 2

Arrêté du 13 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2