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FR · Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 20

Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2