Décret n° 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et au · Décret n° 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement des conférences de bassins laitiers

Décret n° 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et au Art. 3

In forceOfficial text

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.