Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 1993 fix · Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 1993 fix Art. 2

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Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.