Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement p · Arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement p Art. 6

In forceOfficial text

La certification de la formation organisée par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture s'obtient par le cumul des certifications prévues au référentiel d'évaluation et du stage.