Arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement p · Arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement p Art. 8

In forceOfficial text

L'arrêté du 12 mai 1997relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.