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Arrêté du 27 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 27 · Arrêté du 27 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer

Arrêté du 27 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 27 Art. 1

In forceOfficial text

L'annexe figurant à l'arrêté du 27 octobre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.