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FR · Décret n° 2014-684 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 20

Décret n° 2014-684 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon »

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Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3