Décret n° 2014-685 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2014-685 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »

Décret n° 2014-685 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 20 Art. 2

In forceOfficial text

La première phrase du deuxième tiret du c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.