FR · ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et
ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Contents
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 7
- Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
- Art. 17
- Art. 18
- Chapitre IV : Dispositions transitoires
- Art. 28
- Art. 29