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FR · Arrêté du 24 juin 2014 déterminant les emplois des centres d

Arrêté du 24 juin 2014 déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité au profit d'agents publics relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

In force5 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Art. 4