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FR · Arrêté du 23 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 9

Arrêté du 23 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 6
  2. Art. 7