Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée · Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée Art. 2

In forceOfficial text

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.