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Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et or · Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane

Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et or Art. 13

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

In forceOfficial text

Les dispositions de l'article 12 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Refers to

Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et or Art. 12