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FR · Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre

Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3