Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 port · Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 port Art. 4

In forceOfficial text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.