Arrêté du 1er août 2014 listant les opérations de restructur · Arrêté du 1er août 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils

Arrêté du 1er août 2014 listant les opérations de restructur Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.