FR · Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013

Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026