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FR · Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2