Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natur · Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natur Art. 3

In forceOfficial text

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Manche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.