Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura · Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Nivelle (estuaire, barthes et cours d'eau) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura Art. 1

In forceOfficial text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Nivelle (estuaire, barthes et cours d'eau) » (zone spéciale de conservation FR 7200785) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Ainhoa, Ascain, Ciboure, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Souraïde, Urrugne.

Cited by

Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura Art. 3
Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura Art. 3
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Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura Art. 3