Arrêté du 6 novembre 2014 désignant les opérations de restru · Arrêté du 6 novembre 2014 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'indemnité de départ volontaire à la suite de la création du Commissariat général à l'égalité des territoires

Arrêté du 6 novembre 2014 désignant les opérations de restru Art. 4

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