Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et · Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et Art. 7

In forceOfficial text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.