Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les mont · Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les mont Art. 2 In forceOfficial text Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe 1. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →