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FR · Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'a

Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 5