Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d · Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.