Décret n° 2015-493 du 29 avril 2015 relatif à la composition Art. 1

La délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus est composée comme suit :

- un membre représentant le ministre chargé des affaires étrangères en qualité de président de la délégation ;

- deux membres représentant le ministre chargé des transports, dont un en qualité de vice-président de la délégation ;

- deux membres représentant le ministre de l'intérieur ;

- un membre représentant le ministre chargé de l'économie et des finances ;

- le préfet de la Savoie ou son représentant ;

- le président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel du Fréjus.