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Décret n° 2015-493 du 29 avril 2015 relatif à la composition · Décret n° 2015-493 du 29 avril 2015 relatif à la composition des délégations françaises aux commissions intergouvernementales et aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

Décret n° 2015-493 du 29 avril 2015 relatif à la composition Art. 5

In forceOfficial text

Les membres de chaque délégation française et leurs suppléants sont désignés par arrêté de chaque ministre concerné.

Les délégations françaises établissent chacune leur règlement intérieur.