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FR · Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 un total ad

Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3