FR · Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixa

Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026