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FR · Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3