Arrêté du 25 juin 2015 portant abrogation de divers arrêtés · Arrêté du 25 juin 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la Société nationale des chemins de fer français et à Réseau ferré de France Arrêté du 25 juin 2015 portant abrogation de divers arrêtés Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Cited by Arrêté du 25 juin 2015 portant abrogation de divers arrêtés Art. 1 ← Previous · Art. 1 Contents