Arrêté du 25 juin 2015 fixant les modalités de publication d · Arrêté du 25 juin 2015 fixant les modalités de publication des comptes séparés de SNCF Mobilités Arrêté du 25 juin 2015 fixant les modalités de publication d Art. 4 In forceOfficial text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015. ← Previous · Art. 3 Contents Art. 5 · Next →