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FR · Décret n° 2015-825 du 6 juillet 2015 relatif aux modalités d

Décret n° 2015-825 du 6 juillet 2015 relatif aux modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Contents

  1. Chapitre IER : Dispositions générales
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Art. 5