Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « s Art. 2
La spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
- un référentiel professionnel ;
- un référentiel de certification ;
- le cas échéant, un référentiel de formation.
Le référentiel de diplôme constitue l'annexe du présent arrêté (1).